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Termites, une nécessité
Depuis 2004, le département des Hauts-de-Seine a été déclaré totalement termité par arrêté préfectoral.
Vous devez donc obligatoirement mettre dans le Dossier Diagnostic Technique de vente d’un logement situé dans ce département un état relatif à la présence de termites.
Ce diagnostic ne peut être confié qu’à un professionnel avec certification et ne doit pas avoir plus de 6 mois au moment de la vente.
Ces insectes xylophages sont en effet difficiles à combattre, se propagent très rapidement d’un bâtiment à l’autre et sont à l’origine de dégâts parfois irréversibles.
Le diagnostiqueur doit donc faire un examen approfondi du bien immobilier afin de détecter la présence de termites mais aussi de relever les indices d’une infestation antérieure.
En cas d’état de présence de termites non conforme ou invalide, l’acquéreur d’un logement peut porter plainte contre le vendeur pour vice caché.